Partir de rien Partir de rien Partir de rien

​De nombreux référentiels de normes d'information sur la durabilité se disputent l'exclusivité au Canada. En 2022, le tout nouvel International Sustainability Standards Board (« ISSB ») entre en lice, obligeant ainsi les sociétés immobilières à devancer leurs obligations potentielles en matière de présentation de l'information.

Le secteur immobilier connaît bien les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, depuis des années, les entreprises subissent des pressions croissantes pour tenir compte des risques financiers et opérationnels que posent les changements climatiques pour leurs portefeuilles, et pour communiquer des objectifs de durabilité bien définis. Des statistiques indiquent que jusqu'à 75 % des investisseurs institutionnels considèrent les facteurs ESG, y compris la durabilité (incluse dans le volet environnemental des ESG), comme étant importants dans leur analyse d'investissement, et accentuent leurs attentes en matière d'ESG sur les gestionnaires de portefeuille.

Les normes actuelles de durabilité comprennent celles qui ont été élaborées dans le cadre du Climate Disclosure Project (CDP), du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), de la Global Reporting Initiative (GRI), de l'International Integrated Reporting Council (IIRC), du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques (TCFD).

Or, la présentation d'information selon de multiples cadres s'est révélée coûteuse et exigeante. C'est pourquoi on demande de plus en plus d'accroître la comparabilité et la transparence de ce processus qui gagne en importance.

C'est là qu'intervient l'ISSB.

La durabilité sans frontière
L'ISSB a été créé en novembre 2021 par les fiduciaires de l'IFRS Foundation pour assurer une plus grande cohérence dans la présentation de l'information sur la durabilité. Un groupe de travail sur l'état de préparation technique composé de certains des organismes susmentionnés s'inspire des référentiels précédents pour élaborer des normes prototypiques qui constitueraient des critères plus « généralisés » de communication de l'information sur la durabilité dans un avenir proche.

Une fois que ces nouvelles normes seront publiées, il incombera à chaque pays de déterminer comment il adoptera l'orientation de l'ISSB, voire s'il l'acceptera. Dans l'ensemble, l'idée est de donner aux entreprises une orientation quant à la façon de traiter la présentation de l'information sur la durabilité axée sur la valeur, et de montrer la voie aux types de processus et de contrôles qui seront nécessaires pour suivre l'intérêt des investisseurs et aider les organisations à mieux comprendre les effets des changements climatiques sur leurs activités et à lutter contre ceux-ci.

Les échéanciers des normes de l'ISSB demeurent inconnus, tout comme la mesure de leur incidence sur la communauté immobilière du Canada. Ce qui ne fait pas de doute cependant, c'est que les efforts de l'ISSB soulignent une attention croissante accordée à la communication d'information sur la durabilité et les facteurs ESG. Qu'on le veuille ou non, les données relatives à des facteurs comme les émissions de gaz à effet de serre (GES) deviennent rapidement des priorités pour diverses parties prenantes du secteur immobilier, et les investisseurs en particulier veulent plus de grande clarté en ce qui concerne la gouvernance, la gestion des risques et les paramètres des facteurs ESG.

Ainsi, toute entreprise qui appliquera ces normes devra mettre en place des processus et des contrôles pour fournir de l'information sur la durabilité avec le même degré de qualité et de rapidité qu'elle ne le fait pour son information financière. De plus, si les normes de l'ISSB sont adoptées au Canada, les sociétés immobilières seront appelées à approfondir leurs analyses de scénarios quant à l'incidence sur leurs organisations des risques et des occasions (hypothétiques mais de plus en plus probables) liés au climat. Bien entendu, cela se traduit par plus de travail et de ressources, et c'est pourquoi il est temps de se préparer.

Un équivalent canadien
Dans quelle mesure le Canada adoptera-t-il les normes de l'ISSB s'il décide de le faire? Cela reste à voir. Il faut aussi prendre en considération que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) promeuvent leur propre « projet de règlement 51-107 sur l'information liée aux questions climatiques », selon les recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques. Cette ligne directrice locale sur la communication couvrirait les champs d'application 1, 2 et 3 des émissions de GES et des risques reliés, ou les raisons qui expliquent leur non-divulgation. Contrairement aux normes proposées par l'ISSB, elle n'obligerait pas les organisations à effectuer des analyses de scénarios.

Si le projet de règlement 51-107 entre en vigueur comme prévu, les sociétés cotées en bourse au Canada seront tenues de divulguer en fin d'exercice l'information liée aux questions climatiques, dès l'exercice se terminant le 31 décembre 2023. Encore une fois, la motivation à prendre une longueur d'avance est bien présente.

Se préparer à plus
Quelle que soit la forme que prendra la présentation d'information sur la durabilité et les facteurs ESG au Canada, je suis d'avis que des changements sont à venir quant aux normes de déclaration et qu'ils ne peuvent être ignorés. Les administrateurs et les dirigeants du secteur immobilier partagent la responsabilité de repérer et d'évaluer les risques organisationnels, puis d'agir en conséquence. Et cela comprend les répercussions très réelles des changements climatiques.

Il ne s'agit pas de se limiter à rendre les parties prenantes heureuses. Il faut aussi réduire les passifs, maintenir l'accès au capital et protéger les stratégies futures de l'entreprise. Car après tout, c'est une chose de prévoir le temps qu'il fera, mais c'en est une autre d'être prêt lorsqu'une tempête éclate.