Prix de transfert

Dans le cadre de l'action 13 de l'initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), de nombreux pays dans le monde ont introduit de nouvelles règles de conformité et de nouvelles exigences en matière de documentation pour les grandes entreprises multinationales (EMN). Par exemple, les déclarations Pays par Pays (Country-by-Country - CbC) qui contiennent des données agrégées sur la répartition globale des revenus, des bénéfices, des impôts payés et de l'activité économique dans les pays où une multinationale opère. Compte tenu du niveau de transparence attendu, il est crucial que la documentation soit claire et concise, de manière à pouvoir être comprise par les parties prenantes dans les nombreux pays où l'EMN est présente. Il est également important de ne pas contredire les parties du discours qui ont déjà été révélées ailleurs, et que la documentation soit donc cohérente pour l’ensemble des entités faisant partie de l’EMN.

La Belgique a introduit des obligations en matière de prix de transfert en 2016, conformément aux recommandations de l'OCDE. La Belgique est ainsi passée d'une époque où aucune documentation systématique en matière de prix de transfert n'était exigée, à une obligation formelle de documentation (à soumettre de manière électronique). La documentation requise doit être soumise par les contribuables désignés et se compose de trois couches, à savoir : La déclaration Pays par Pays, le fichier principal (formulaire) et le fichier local (formulaire). Ces trois documents obligent les contribuables à formuler des positions cohérentes en matière de prix de transfert.

KPMG peut aider une entité belge ou l'établissement stable d'une multinationale à préparer et à soumettre la documentation belge exigée en matière de prix de transfert, le tout de manière efficace et dans les délais. En outre, l'équipe Global Transfer Pricing Services de KPMG peut vous aider à harmoniser la documentation au sein de la multinationale et à rationaliser les processus sous-jacents, notamment la collecte et l'analyse des données ou encore la préparation de la documentation requise.

> Découvrez nos solutions technologiques pour les prix de transfert

Les données fiscales étant de plus en plus numérisées et les autorités fiscales utilisant de plus en plus d'outils numériques pour collecter et évaluer les données nécessaires, les EMN doivent s'assurer qu'elles disposent toujours de données fiscales fiables et précises sur les prix de transfert. Une intégration efficace des technologies de prix de transfert est donc devenue nécessaire. Les EMN sont souvent confrontées aux défis suivants dans le cadre de la préparation de leur documentation relative aux prix de transfert à l'échelle mondiale : 

• L'élaboration d'une documentation complète est une tâche longue et difficile pour toute entreprise.
• Les projets de documentation à l’échelle mondiale peuvent prendre une ampleur démesurée et devenir inutilement coûteux s'il n'y a pas de véritable analyse préalable des coûts-avantages.
• Une documentation mal mise en œuvre peut causer plus de problèmes qu'elle n'en résout, et peut rapidement devenir obsolète.
• Les autorités fiscales ayant commencé à utiliser le fichier principal, le fichier local et les déclarations CbC pour évaluer les risques liés aux entités, il est important que ces documents transmettent un message clair et cohérent, ce qui est toutefois difficile sans approche centralisée. 

Une bonne technologie Prix de Transfert peut aider à relever et à gérer les défis mentionnés ci-dessus. Ces solutions technologiques facilitent le traitement et la gestion des données. Elles peuvent aussi donner un aperçu du fonctionnement des prix de transfert et permettent de détecter des possibilités d'amélioration.

L'équipe Global Transfer Pricing Services de KPMG peut vous aider à harmoniser la documentation au sein de la multinationale et à rationaliser les processus sous-jacents, notamment la collecte et l'analyse des données ou encore la préparation de la documentation requise. KPMG utilise les outils présentés ci-dessous pour faciliter ces processus, rendant ainsi la préparation de la documentation globale plus efficace :

• Alteryx – Pour l’automatisation de la préparation et de l'analyse des données utilisées ensuite pour la documentation des prix de transfert.
• TPAD – Pour l'automatisation de la préparation de la documentation.
• KPMG Digital Gateway – Pour, entre autres, l'analyse de données, la planification et la gestion de projets.
• Évaluation du risque CbC – Pour les risques liés au reporting CbC

Alteryx est une solution externe qui réunit analyse et extraction de données et favorise l'automatisation des processus. En tirant parti des capacités d'extraction, de transformation et de chargement d'Alteryx, KPMG a pu intégrer l'utilisation d'Alteryx dans le processus de documentation des prix de transfert pour permettre aux EMN de traiter d’énormes volumes de données. Ce processus peut sinon s'avérer extrêmement lourd pour les fonctions financières et fiscales du groupe, qui ont souvent des capacités limitées et doivent parfois obtenir les données pertinentes à partir de plusieurs systèmes différents utilisés au sein du groupe.

En combinant l'expertise de KPMG en matière de prix de transfert avec Alteryx, KPMG peut aider les multinationales à améliorer l'ensemble de leur processus de documentation, notamment en ce qui concerne :

• La gestion des données – y compris l'extraction de données brutes et la conversion de ces données brutes en données structurées et classées selon les préférences, par exemple en fonction des transactions.
• La structuration des données et des analyses – notamment la préparation de paquets de données prêts à l'emploi qui fournissent une ventilation des montants et des marges réalisées dans le cadre des transactions étudiées, le tout selon les catégories de transactions requises. À cet égard, Alteryx améliore également la capacité à identifier les transactions et les résultats anormaux.
• La détection des exceptions et l’application de l'analyse des données à des ensembles de données globales. Aussi, Alteryx permet de réconcilier différents ensembles de données et veiller à ce que les efforts de contrôle de données soient déployés là où ils comptent le plus.
• L’automatisation de la documentation relative aux prix de transfert – élaboration d'une documentation standardisée et automatisée en un temps record, ce qui réduit les risques d'erreurs manuelles sans toutefois compromettre les exigences de conformité.

Les exigences de conformité en matière de documentation sur les prix de transfert ont été renforcées au niveau mondial, notamment en termes de forme et de délai de préparation. Les EMN sont souvent constituées de nombreuses entités juridiques, ce qui alourdit le processus de mise en conformité avec les exigences en matière de documentation. Si un groupe est composé d'entités très similaires en termes de fonctions, de risques et d'actifs, le processus de documentation peut être amélioré et partiellement automatisé grâce à TPAD.

TPAD est un outil dynamique utilisé pour remplir des documents Word sur la base de demandes d'information et de modèles de documentation. La demande d'information se limite aux informations spécifiques à l'entité locale, alors que le modèle de documentation contient des informations générales qui s'appliquent à tous les types d'entités spécifiques. En combinant la demande d'information et le modèle de documentation, TPAD permet de créer plusieurs fichiers locaux simultanément, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les erreurs potentielles souvent dues au traitement manuel de grands ensembles de données. Les avantages du TPAD sont, entre autres, les suivants :

• Des économies d'échelle grâce à la génération automatique d'informations dans différents documents / rapports sur base d'un modèle standard.
• La simplification de la coopération, en matière de collecte d'informations, entre le siège et l'organisation locale, garantissant ainsi une piste d'audit claire.
• Une interface intuitive permettant une utilisation facile par des non-professionnels de l'informatique.
• Aucune expérience de codage exigée, car nous travaillons avec des formats familiers (par exemple Word et Excel).
• Utilisations possibles en dehors des prix de transfert (accords I/C, etc.)
• Modèles/en-têtes de lettres propres à l'entreprise.

Les EMN doivent se préparer à une transparence fiscale accrue et à des réformes fiscales mondiales de grande envergure. Les entreprises multinationales, munies de plus amples informations sur les risques posés par leurs positions en matière de déclaration pays par pays (CbC), sont plus à même de déterminer si leurs chaînes de valeur mondiales sont correctement documentées. Par conséquent, les EMN peuvent maintenant s’adapter pour réduire le risque de litiges potentiels avec les autorités fiscales dans l'ère post-BEPS, ou éventuellement prendre d'autres mesures proactives d'atténuation des risques, comme la conclusion d'accords préalables sur les prix (Advance Pricing Arrangements).

Les services d'évaluation du risque CbC et d’analyses de comparabilités de KPMG peuvent aider les multinationales à analyser leurs positions de reporting CbC dans le but d'identifier les zones de risques potentiels par juridiction fiscale et de comprendre comment leurs positions de reporting CbC se comparent à celles d'autres groupes. Plus précisément :

• Nous pouvons analyser les positions de déclaration CbC d'une EMN sur base des critères de risque établis par l'OCDE, mais aussi sur base d'autres facteurs (de risque) pertinents. Notre évaluation des risques fournit aux entreprises multinationales une image détaillée de leurs risques fiscaux liés au plan d’action BEPS en partant de leurs positions de déclaration CbC et d’une évaluation globale des risques pour chaque pays figurant dans leur déclaration CbC.
• Nous pouvons également comparer les positions de déclaration CbC de l'EMN avec un ensemble anonyme de positions de déclaration CbC d’autres clients de KPMG afin de fournir des informations supplémentaires sur le profil de risque CbC de l'entreprise multinationale. Il s'agit là d'un élément important, car les autorités fiscales effectueront une comparaison similaire lorsqu'elles collecteront les déclarations CbC communiquées par la juridiction d'origine de l'EMN.

La Digital Gateway de KPMG est une plateforme qui donne accès à la gamme complète de technologies fiscales et de services connexes de KPMG. Vous trouverez également sur la plateforme des nouvelles spécifiques au secteur et des publications actuelles de KPMG sur le « thought leadership ». La Digital Gateway combine l'expertise du réseau mondial de KPMG, nos alliances et nos solutions technologiques en une seule plateforme intégrée pour soutenir les fiscalistes et les juristes ainsi que les gestionnaires d'actifs et les besoins évolutifs de leurs départements. La Digital Gateway comprend de nombreux outils permettant de faire face à l'impact des changements réglementaires, de transformer les données en valeur et de rationaliser la conformité et la planification, tout en permettant une collaboration efficace entre les services fiscaux, juridiques et financiers, entre autres.

En outre, KPMG Digital Gateway offre également une série de fonctionnalités pour aider à rationaliser les processus de prix de transfert des entreprises multinationales – comme la collecte de données et d'informations, l'alignement de la planification sur les exigences locales, la fourniture d'analyses et de tableaux de bord personnalisés, la gestion des processus et des projets et enfin le stockage de documents. Dans le même temps, nous veillons à ce que les processus restent connectés aux autres activités du groupe, telles que la conformité relative à la fiscalité des entreprises et à la fiscalité indirecte, les analyses BEPS 2.0 et DAC 6, pour n'en citer que quelques-unes.

Les entreprises multinationales qui effectuent des transactions transfrontalières consacrent beaucoup de temps et d'efforts à l’élaboration et à la rédaction de leurs politiques de prix de transfert. Toutefois, la mise en œuvre effective de ces politiques peut être un processus complexe, intensif et risqué. Elle exige un haut degré d'intégration et de coopération entre de nombreux domaines fonctionnels indépendants d'une organisation, notamment la fiscalité, la finance et la comptabilité, les opérations et l'informatique.

Une mise en œuvre inefficace des politiques de prix de transfert peut entraîner des risques commerciaux importants, tels que des problèmes d'information financière, une augmentation des obligations fiscales, des états financiers inexacts et une augmentation des coûts de conformité comptable et fiscale interentreprises. Les exemples de défis « opérationnels » en matière de prix de transfert auxquels toute entreprise est confrontée sont les suivants :

• Incapacité à surveiller de manière proactive les prix de transfert.
• Difficulté de créer des données de prix de transfert segmentées.
• Collecte manuelle des données et ajustements.
• Processus manuels peu standardisés et peu de contrôles efficaces.
• Mauvaise communication interfonctionnelle.
• Retards et difficultés dans la clôture du processus comptable en raison des écritures de prix de transfert et des exigences de comptabilité interentreprises.

En réponse aux défis susmentionnés, les prix de transfert opérationnels (PTO) assurent la gestion permanente de l'environnement interentreprises de bout en bout, de la stratégie fiscale à la comptabilité, en passant par le reporting et l'analyse des marges réalisées dans le cadre des transactions intragroupe.

Les services de KPMG en matière de prix de transfert opérationnels peuvent vous aider à intégrer votre politique de prix de transfert dans vos opérations quotidiennes, à améliorer la tenue de votre comptabilité intragroupe, à accroître l'efficacité opérationnelle et enfin à réduire les risques. Nous pouvons comparer votre situation actuelle avec les pratiques de pointe, mettre en œuvre des procédures et des contrôles supplémentaires, ou encore mettre en place des technologies facilitant tous les procédés mentionnés ci-dessus.

En fonction de vos besoins et de la structure de vos processus PTO, nous pouvons vous aider dans les domaines suivants :

• Amélioration des procédés et des politiques de prix de transfert : à l'aide de techniques reconnues, telles que Lean Six Sigma, nous pouvons identifier et tester les procédés utilisés pour déterminer les résultats des prix de transfert dans le but d'identifier les possibilités d'amélioration de ces procédés.
• Gouvernance d’entreprise et contrôles : nous vous aidons à mettre en place un cadre de gouvernance d’entreprise approprié en utilisant des outils tels que la matrice RACI (Responsible, Accountable, Consulted, and Informed) afin de garantir que les questions PTO soient correctement suivies et documentées.
• Préparation des systèmes financiers et besoins technologiques : nous soutenons l'activation des prix de transfert lors de la mise en œuvre de nouveaux systèmes. Nous fournissons aussi des solutions technologiques lorsque les systèmes existants ne sont pas adaptés à vos modèles de prix de transfert.

La révision de votre PTO permettra à votre organisation d'accroître la transparence des résultats globaux en matière de prix de transfert, d'améliorer l'exactitude des rapports financiers et de réduire les risques liés aux états financiers et à la fiscalité. Il en résultera une amélioration de l'efficacité générale et une réduction des coûts de mise en conformité.

L'alignement des droits d'imposition sur la substance économique est au cœur du plan d'action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Le plan comprend les aspects suivants : (1) veiller à ce que les activités économiques et la création de valeur soient cohérentes avec la localisation des bénéfices imposables (actions 8 et 10) ; et (2) exiger la transparence en tout ce qui concerne la rentabilité, la performance fiscale et la chaîne de valeur mondiale d'une multinationale (au moyen des déclarations CbC et du Master File, conformément à l'action 13).

Par « substance économique », l'OCDE fait de plus en plus référence aux « personnes ». D'autres caractéristiques et facteurs clés, par exemple les actifs incorporels et les conditions contractuelles, sont importants - pour autant qu'ils soient bien adaptés aux acteurs clés. Cela signifie que les entreprises doivent avoir une vision cohérente et globale de leurs activités, et que cette vision doit clarifier comment et où la valeur est créée et dans quelle mesure elle contribue à expliquer les résultats, en termes de bénéfices et d’impôts, de la multinationale.

L'analyse de la chaîne de valeur ou Value Chain Analysis (VCA) est un outil essentiel pour évaluer et comprendre le fonctionnement exact d'une entreprise multinationale. Elle offre une vue d'ensemble des activités commerciales, donnant ainsi une image claire du fonctionnement d'une entreprise et de la manière dont chaque unité commerciale crée de la valeur. Une VCA peut être un outil important pour démontrer aux parties prenantes, internes ou externes, que la juridiction dans laquelle le bénéfice est imposable est cohérente avec la juridiction dans laquelle la valeur est créée.

KPMG a élaboré une méthodologie évolutive et flexible pour analyser la chaîne de valeur d'une entreprise. En outre, nous continuons à affiner et à mettre à jour notre méthodologie afin de refléter les dernières lignes directrices de l'OCDE et de nous appuyer sur notre vaste expérience obtenue grâce à nos collaborations avec de nombreuses organisations de différents secteurs.

Notre méthodologie comprend trois phases qui peuvent être adaptées en fonction de leur application, de leur taille et des besoins de votre entreprise. La méthodologie associe les observations de la direction à des données objectives sur le secteur et l'entreprise afin d'évaluer les processus commerciaux clés, de comprendre exactement comment la valeur est créée et d'identifier les facteurs de réussite commerciale et les risques - tant pour votre entreprise que par rapport aux concurrents de votre secteur. Sur la base des données recueillies, une « hypothèse de valeur » pour votre entreprise peut être formulée et testée au moyen d'entretiens avec différents experts commerciaux.

Les autorités fiscales du monde entier intensifient leurs activités de surveillance, les gouvernements cherchant à accroître leurs recettes fiscales et l'opinion publique se durcissant contre la prétendue évasion fiscale des entreprises. La recherche d'une plus grande transparence fiscale et l'énorme quantité d'informations à fournir aux autorités fiscales rendent la conformité d’autant plus complexe et alimentent les risques de litiges en matière de prix de transfert. En particulier, dans le contexte international, l'évolution des règles contribue à multiplier les discussions et les litiges sur les prix de transfert, qui sont également de plus en plus difficiles à résoudre. La gestion des différends en matière de prix de transfert peut être synonyme d'incertitude et de complexité pour vous et votre organisation.

Nous pouvons vous aider à adopter une approche coordonnée pour gérer les cas complexes de prix de transfert, en réduisant le risque d’ajustements, de pénalités, de frais d'intérêts et de publicité négative. Notre réseau mondial d'experts KPMG est expérimenté dans toutes les étapes du contentieux fiscal. Nous travaillons avec vous pour réduire les risques de contestation ou d'audit avant qu'un litige ne survienne. Pour les questions qui font finalement l'objet d'un litige, nous vous aidons à résoudre le conflit de manière efficace et collaborative.

En particulier, nous pouvons :

• apporter notre assistance pour les audits sur les prix de transfert afin qu'une image complète et précise des prix de transfert de l'entreprise ou du groupe soit correctement communiquée et négocier des résultats acceptables entre le contribuable et les inspecteurs des impôts.
• proposer des solutions sur mesure pour résoudre et prévenir les différends relatifs aux prix de transfert.
• aider à contrôler le processus des prix de transfert et à obtenir des résultats efficaces, tant au niveau local que mondial.

L'évolution constante du paysage fiscal international et des réglementations nationales accroît le besoin de sécurité. Les questions de prix de transfert et de fiscalité internationale constituent des risques majeurs pour les activités commerciales transfrontalières. L'obtention d'une certaine sécurité sur ces aspects permet d'éviter la double imposition et d'éventuels litiges futurs avec les autorités fiscales. Cela n'est pas seulement pertinent du point de vue de la conformité, mais peut également constituer un avantage concurrentiel.

Compte tenu de la situation de votre entreprise et de sa stratégie globale, nous pouvons vous aider à obtenir une plus grande sécurité sur les prix de transfert et sur les implications fiscales de vos transactions. Dans ce contexte, nous pouvons vous aider de la manière suivante :

• Développer une stratégie et formuler une approche pour éviter la double imposition, en tenant compte de la disponibilité d'une procédure amiable (MAP) telle que prévue dans les Conventions de double imposition/Convention européenne d'arbitrage.
• Examiner s'il est approprié de demander un arrangement préalable en matière de prix de transfert (Advanced Pricing Arrangement - APA) unilatéral, bilatéral ou multilatéral en fonction du risque de prix de transfert existant pour certaines transactions.
• Demander de décision préjudicielle en fonction du risque fiscal de votre transaction.
• Évaluer les politiques de prix de transfert convenues dans le cadre d'APA déjà conclus. Cela permet de contrôler si une modification est justifiée et si l'accord permet de telles modifications.
• Dans les discussions en cours sur les APA, KPMG peut vous aider à établir des conditions claires à négocier avec les autorités compétentes pour permettre aux multinationales de réviser leurs prix de transfert.