Politique d'image de KPMG

La présente politique d'image a été mise à jour en date du 19 février 2024.

Conformément au droit d'auteur sur l'image (ou « droit au portrait ») qui découle de la législation sur la protection de la vie privée et de l'article XI. 174 du Code de droit économique belge (CDE), vous autorisez, par la présente, KPMG Central Services VOF/SNC, ayant son siège à Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, Belgique et enregistré sous le numéro d'entreprise 0473.719.789, RPM Bruxelles (ci-après dénommé « KPMG ») de (faire) créer, télécharger, utiliser, stocker, reproduire et/ou publier des photos et/ou vidéos directes et indirectes, individuelles et de groupe, de vous qui peuvent être prises dans le cadre d'événements, de campagnes de marketing, d'interviews, etc. au sein du réseau belge de KPMG¹ (ci-après les « Images »).

Vous confirmez que les Images peuvent être partagées avec d'autres entités du réseau belge de KPMG et utilisées en vue de leur publication sur des supports de communication de KPMG, tels que :

• Les sites web de toute entité du réseau belge de KPMG (tels que kpmg.com/be, kpmglaw.be) ;
• Les albums photos en ligne de toute entité du réseau belge de KPMG ;
• Les outils de communication de toute entité du réseau belge de KPMG (tels que des courriers électroniques, bulletins d'information, présentations PowerPoint, dépliants numériques, etc. ) ;
• Les documents imprimés de toute entité du réseau belge de KPMG (tels que des affiches, dépliants, brochures, du matériel promotionnel, etc.) ;
• Les canaux de médias sociaux de toute entité du réseau belge de KPMG (tels que LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, YouTube).

Vous confirmez également que les Images peuvent être utilisées et conservées conformément aux dispositions susmentionnées. La durée de conservation précise dépendra des finalités pour lesquelles les Images sont utilisées. Par exemple, les Images peuvent être conservées pendant les périodes suivantes :

• Événements : période maximale de trois (3) ans après la fin de l'événement concerné, sauf si vous donnez votre autorisation pour une période supplémentaire ;
• Campagnes de marketing : aussi longtemps que la campagne est en cours, avec une période maximale de trois (3) ans, sauf si vous donnez votre autorisation pour une période supplémentaire.

Vous déclarez par la présente que vous renoncez expressément à vos droits d'auteur ainsi qu'à tous vos droits sur les portraits et les vidéos pouvant découler des Images et que vous transférez explicitement ces droits à KPMG. Vous déclarez également ne prétendre à aucune forme de compensation pour ces renonciations, ni pour l'utilisation des Images.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous n'êtes plus un représentant de la société pour laquelle vous avez autorisé KPMG à créer (ou à faire créer) et à utiliser les Images comme indiqué ci-dessus, l'autorisation et les droits accordés à KPMG restent en vigueur jusqu'à la fin de la période susmentionnée de trois (3) ans.

Vous reconnaissez que KPMG ne publiera les Images qu'avec "le soin et l'attention nécessaires" et ne distribuera pas et/ou ne publiera pas d'Images de vous qui compromettent votre nom et/ou votre réputation.

Enfin, vous comprenez que les Images constituent également des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») et qu'elles seront traitées conformément à la Déclaration relative à la vie privée de KPMG.