Les opérations de fin d’année

Le droit comptable définit les « amortissements » comme les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d’établissement et aux immobilisations corporelles et incorporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps, en vue de répartir le montant de ces frais d’établissement et le coût d’acquisition (éventuellement réévalué) de ces immobilisations sur leur durée d’utilité ou d’utilisation probable. Le droit fiscal prévoit une condition supplémentaire. Les amortissements ne sont acceptés à des fins fiscales que pour autant qu’ils correspondent à une réduction de valeur effective au cours la période imposable.

Toutefois, il existe une exception à ce régime des amortissements économiquement justifiés. Dans certains cas, les immobilisations incorporelles et corporelles peuvent faire l’objet d’un amortissement accéléré.   

Les amortissements doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi et être spécifiques aux actifs auxquels ils se rapportent. Néanmoins, dans le cas d’actifs présentant des caractéristiques techniques ou juridiques identiques, un amortissement global peut être réalisé. Enfin, l’amortissement doit être systématique et ne peut dépendre du résultat de l’exercice.

L’organe d’administration devra consigner les données suivantes :

• La valeur amortissable ;
• L’estimation de la durée d’utilité économique ou de la durée d’utilisation ;
• La méthode d’amortissement (linéaire, dégressive, progressive, au prorata selon la consommation des prestations, …).

Les amortissements récurrents sont appliqués selon le plan adopté par l’organe d’administration. Néanmoins, s’il apparait que lorsque l’amortissement effectué conformément au plan établi précédemment s’avère trop rapide, en raison de la modification des circonstances économiques ou technologiques, les amortissements peuvent faire l’objet d’une reprise. Cette reprise doit être enregistrée dans le compte de résultat sous la rubrique des produits non récurrents (produits exceptionnels)^[1]. Les futurs amortissements à concurrence de cette reprise ne seront pas admis d’un point de vue fiscal. La reprise d’amortissements peut dès lors avoir des conséquences fiscales. Il convient d’en avoir conscience au moment de la reprise. Si, à la date de clôture de l’exercice, il apparaît que la valeur comptable de l’actif immobilisé est supérieure à la valeur d’utilisation pour l’entreprise, des amortissements exceptionnels ou complémentaires devront être comptabilisés.

En cas de rupture de la continuité des activités de l’entreprise, de désaffectation ou si les immobilisations corporelles ont cessé d’être affectées durablement à l’activité de l’entreprise, un amortissement exceptionnel devra être appliqué pour tenir compte de la valeur probable de réalisation de celles-ci.

Les amortissements complémentaires ou exceptionnels qui ne sont plus justifiés devront faire l’objet d’une reprise à concurrence d’un montant égal aux amortissements complémentaires comptabilisés antérieurement. Les amortissements ultérieurs ne seront pas acceptés à des fins fiscales tout comme les amortissements portant sur les reprises d’amortissements récurrents^[2].

Les amortissements complémentaires ou exceptionnels, ainsi que leurs éventuelles reprises, sont comptabilisés dans les charges ou produits non récurrents.

La valeur amortissable est égale à la valeur d’acquisition, éventuellement réévaluée, diminuée d’une valeur résiduelle si nécessaire.

Les amortissements visent à répartir la valeur d’acquisition de l’immobilisation sur sa durée d’utilité ou d’utilisation probable, ou encore sur la durée de vie économique probable de l’actif. Cette durée de vie doit être estimée en tenant compte de l’usure technique et économique de l’immobilisation.

Cette durée de vie économique peut être exprimée en unités de temps (nombre d’années), en unités de consommation quantitativement mesurables ou une combinaison des deux. La législation fiscale ne contient aucune période minimum pour les amortissements. Il revient au contribuable de déterminer lui-même la durée de vie économique d’un actif. L’administration fiscale ne fournit que des durées d’amortissement courantes. Ainsi, on pourrait amortir les installations, machines et outillages sur 10 ans et le matériel roulant sur 5 ans. Ces durées d’amortissement peuvent naturellement varier en fonction de la situation économique de l’entreprise.

Le droit comptable ne contient aucune disposition spécifique concernant le rythme des amortissements annuels. Le régime d’amortissement peut être linéaire, dégressif, progressif ou lié à des critères objectifs tels que l’intensité de l’utilisation des immobilisations ou le volume de la production. Toutes ces méthodes sont autorisées au regard du droit comptable pour autant qu’elles correspondent à l’échelonnement de la répartition du coût d’acquisition sur la durée de vie économique probable des immobilisations concernées.

Sur le plan fiscal, il y a un certain nombre de changements concernant les méthodes d’amortissement pour les actifs acquis ou créés à partir du 1er janvier 2020. Premièrement, la méthode d’amortissement dégressif peut encore, sous certaines conditions, être appliquée d’un point de vue comptable mais elle n’est plus acceptée au niveau fiscal. Il est important de préciser que cela s’applique uniquement à l’impôt des sociétés. A l’impôt des personnes physiques, la méthode d’amortissement dégressif est toujours acceptée fiscalement. Deuxièmement, les petites sociétés devront également amortir leurs actifs au prorata l’année de leur acquisition. Les petites sociétés ne peuvent dès lors plus comptabiliser un amortissement complet lorsque l’actif est acquis ou créé en cours d’exercice.

Les frais d’établissement doivent être amortis par tranche annuelle d’au moins 20% des montants réellement déboursés. L’amortissement des coûts d’emprunt peut en revanche être étalé sur la durée de l’emprunt.

Les frais de développement et le goodwill – lorsque leur durée d’utilisation ne peut être estimée avec certitude – sont amortis sur une période de 10 ans. La durée d’amortissement du goodwill doit être justifiée dans l’annexe des comptes annuels. Les amortissements sur le goodwill ne sont pas repris. La période maximale de 10 ans est applicable en droit comptable. D’un point de vue fiscal, le goodwill doit être amorti sur une période minimale de 5 ans^[3].

Conformément à la définition de l’amortissement, l’entreprise a la possibilité soit d’amortir la partie des travaux qui est déjà facturée et qui est déjà inscrite au compte 27 « immobilisation en cours de construction et acomptes », soit d’amortir l’immeuble dans sa totalité à partir de l’achèvement des travaux selon la méthode d’amortissement choisie.

Lorsque des immobilisations corporelles à durée de vie limitée sont réévaluées, la valeur réévaluée de l’immobilisation doit être amortie sur la durée de vie restante probable. Les amortissements sur les plus-values de réévaluation ne sont pas acceptés fiscalement. L’administration fiscale souhaite ainsi éviter qu’un même actif soit amorti plusieurs fois.

Dans le cas où l’application d’un plan d’amortissement accéléré entraine des amortissements nettement supérieurs à ceux qui sont économiquement justifiés, l’annexe aux comptes annuels doit mentionner la différence entre le montant cumulé des amortissements comptabilisés et le montant des amortissements économiquement justifiés. Il convient également de mentionner l’incidence des amortissements accélérés comptabilisés au cours de l’exercice ou des exercices précédents sur le montant des amortissements portés au compte de résultats de l’exercice par rapport aux amortissements économiquement justifiés.