Crash for car: quatre alternatives à la loupe

De nombreuses entreprises prévoient une éventuelle restitution de la voiture de société, car tous les employés n’en ont pas besoin et demandent davantage de flexibilité. Jusqu’à récemment, cela était possible grâce au système cash for car. Cette mesure a été adoptée par de nombreuses sociétés, mais vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle en ce début d’année. La question est maintenant de savoir quelles alternatives pourraient remplacer cette législation supprimée. Illustration par l’exemple. 

L’année dernière, Koen a échangé sa BMW 3 contre une allocation de mobilité (prix catalogue de 40 000 €). Il a reçu une belle rémunération brute de 8 228,57 €, ce qui équivaut à une rémunération nette de 7 542 € sur une base annuelle ou 628,50 € par mois.
Koen a pu profiter du système cash for car jusqu’au 31 décembre 2020. Son employeur doit maintenant proposer une alternative, à moins que le gouvernement ne le fasse, ce qui semble peu probable. 

Il est toujours possible de continuer à payer en espèces. Néanmoins, le traitement (para)fiscal avantageux ne s’appliquera plus. Après le 1^er janvier 2021, Koen ne percevra donc plus qu’une rémunération nette de 2 619 € sur une base annuelle (contre 7 542 € auparavant).

L’indemnisation est entièrement soumise à la sécurité sociale (employeur et salarié) et aux impôts. Koen ne reçoit qu’un tiers du montant d’avant et celui-ci n’est plus proportionnel à la valeur de la voiture qu’il a rendue.

Pour l’employeur, c’est évidemment la solution la plus simple. Pour l’employé, cette alternative est peut-être plus avantageuse que celle d’opter pour une voiture de location (voir ci-dessous).

La législation sur l’allocation de mobilité permettait déjà de revenir à la voiture de société. C’est bien sûr encore possible maintenant, la loi étant annulée. 

Le collaborateur peut ne pas avoir besoin de cette voiture car, initialement, il a choisi le cash for car pour des raisons précises.

En pratique, nous avons remarqué que de nombreux nouveaux employés optaient pour le cash for car parce qu’ils possédaient déjà une voiture, ou parce qu’ils vivaient en ville, au stationnement difficile. 

Fiscalement, ce scénario représente l’option la plus intéressante. La valeur d’une voiture est difficile à estimer, mais le coût d’une voiture (y compris l’assurance, l’entretien, les frais de carburant, etc.) est de toute évidence encore plus élevé que l’allocation de mobilité, même si cela dépend des circonstances. 

Les organisations ont l’occasion d’inclure le budget dans un plan cafétéria et d’offrir à l’employé la possibilité d’échanger ce budget contre d’autres avantages disponibles dans le plan.
Il peut s’agir de diverses solutions de mobilité, par exemple la location de vélos, les transports en commun, etc., ou d’avantages tels que du multimédia, des assurances ou des vacances supplémentaires.

Le budget créé par la restitution d’une voiture est souvent très élevé. Supposons que le coût de la voiture (TCO) ici est de 8 400 € sur une base annuelle. Si l’opportunité de créer du budget existe déjà dans le plan cafétéria (par exemple via le treizième mois), l’employé devra probablement toujours se faire verser une grande quantité d’argent. Et nous sommes alors à nouveau dans le cas le moins intéressant, la compensation en argent.

Cette option est flexible pour l’employé, surtout si une large gamme de solutions de mobilité alternatives fait déjà partie du plan cafétéria. Potentiellement, cela pourrait également s’avérer fiscalement intéressant. 

• abonnement : -2 000 €
• location de vélos : -1 000 €
• vélos partagés : -200 €
• multimédia : -1 000 €
• assurance ambulatoire / dentaire : -400 €

Cette option entraîne une rémunération nette totale de 5 809,50 € sur une base annuelle (contre 7 542 € auparavant), hors PDS sur le multimédia et les frais d’assurance rejetés. Si l’employé ne souhaite pas / ne peut pas opter pour le solutions autres de mobilité, cela rend évidemment cette alternative liée au plan cafétéria beaucoup moins intéressante.

Il faut d’abord noter que le budget mobilité est en soi une très belle idée et est bien ficelé structurellement. Cependant, si vous regardez la législation plus en détail et osez lire les FAQ sur le budget mobilité (https://lebudgetmobilite.be/fr) dans son intégralité, vous perdrez bientôt le fil.

Cependant, en tant qu’employeur, vous déterminerez vous-même la façon dont vous mettez à disposition ce budget. Pour nos clients, nous introduisons bien souvent un budget mobilité « léger » : seules les bases sont implémentées.

Le budget mobilité est relativement complexe à mettre en œuvre. Un employé ne peut acquérir d’autres articles du plan de cafétéria, comme le multimédia. Le montant en espèces n’est versé qu’une fois par an.

En plus des différentes formules de mobilité alternative qu’une organisation désire offrir, il existe un large éventail d’éléments, comme des billets de train à l’étranger pour toute la famille à des fins privées. Le solde en cash est imposé à un taux avantageux (déduction d’une contribution de 38,07 % seulement).

Supposons qu’un salarié souhaite percevoir la totalité du budget en espèces, le montant net s’élève à 5 202,12 €. Il augmentera si une partie du budget est consacrée à la mobilité alternative, ce qui rend ce système plus intéressant que le plan cafétéria.

Il n’y a pas de réponse unique quant à l’alternative à privilégier. Le mot magique reste flexibilité : il est donc préférable de laisser l’employé opérer ses propres sélections. À long terme, le budget mobilité deviendra la solution la plus durable, mais la législation doit encore être adaptée pour que le système se simplifie et que certaines lacunes disparaissent.

Pour le moment, nous recommandons donc d’instaurer un budget mobilité « léger », à condition que celui-ci soit correctement mis en œuvre (avec une politique claire et en tenant compte de toutes les mesures strictes de la législation), en combinaison avec un plan cafétéria (qui comprend également la restitution de la voiture de société et une flexibilité accrue dans la politique automobile de l’entreprise).