Confidentialité : KPMG International
Confidentialité : KPMG International
Dernière mise à jour : 1er avril 2020
KPMG1 s’emploie à préserver la confidentialité de l’information qui lui est confiée et s’engage par le fait même à protéger et à utiliser adéquatement les renseignements permettant de vous identifier (« renseignements personnels ») recueillis en ligne.
En général, nous recueillons uniquement les renseignements personnels que nous fournissent de leur plein gré les personnes qui visitent nos sites web, de manière à pouvoir leur offrir de l’information et des services ou des renseignements sur des possibilités d’emploi. Veuillez lire attentivement le présent énoncé en matière de confidentialité (« Énoncé de confidentialité ») pour en savoir plus au sujet de la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les renseignements personnels que nous avons obtenus.
- 1. Collecte et utilisation des renseignements personnels
- 2. Partage et transfert des renseignements personnels
- 3. Choix
- 4. Droits
- 5. Sécurité et intégrité des données
- 6. Liens vers d’autres sites
- 7. Modifications au présent énoncé
- 8. Questions sur l’énoncé et son application
1. Collecte et utilisation des renseignements personnels
1.1. Les renseignements que nous recueillons
Nous obtenons des renseignements personnels vous concernant dans la mesure où vous choisissez de nous les fournir, par exemple, en nous envoyant un courriel ou en vous inscrivant pour obtenir certains services. Il se pourrait également que vous ayez déjà fourni des renseignements personnels à KPMG (par exemple, si vous êtes un ancien employé). Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à un site web de KPMG en passant par un service d’authentification unique qui vérifie votre identité au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux (LinkedIn, Google, Twitter ou autre), nous recueillerons les renseignements ou contenus nécessaires à votre inscription ou connexion en fonction des autorisations conférées au réseau social (p. ex., nom et adresse courriel). Le type de renseignements recueillis varie en fonction des paramètres de confidentialité sélectionnés pour ledit réseau social; veuillez vous reporter à l’énoncé ou à la politique de confidentialité du réseau social en question.
Lorsque vous vous inscrivez à un service de KPMG ou que vous nous fournissez des renseignements personnels, ceux-ci sont utilisés aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins, à moins que vous n’y ayez consenti, ou que la loi ou des normes professionnelles ne l’exigent ou ne nous y autorisent par ailleurs. Par exemple, si vous vous inscrivez à un site web de KPMG et que vous nous indiquez vos préférences, nous utiliserons l’information fournie pour personnaliser votre expérience. Lorsque l’inscription ou la connexion se fait au moyen d’un service d’authentification unique, l’utilisateur peut être reconnu sur tout autre appareil utilisé, ce qui nous permet de personnaliser votre expérience sur tous les sites de KPMG visités. Si vous nous transmettez un curriculum vitæ (CV) de manière à postuler en ligne un emploi chez KPMG, nous utiliserons l’information fournie pour faire correspondre votre CV aux postes vacants.
Dans certains cas et pour certains types de services auxquels vous vous êtes inscrit, nous pourrions conserver temporairement votre adresse courriel, jusqu’à ce que nous recevions la confirmation que les renseignements obtenus sont exacts (p. ex., lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation à un abonnement).
1.2 Nos motifs d’ordre juridique d’utiliser vos renseignements personnels
En règle générale, KPMG recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre aux demandes qui lui sont faites. Si nous avons besoin de renseignements additionnels et facultatifs, nous vous en aviserons au moment de la collecte des données.
La loi européenne nous autorise à utiliser vos renseignements personnels, pourvu que nous ayons des motifs valables de le faire. Nous sommes aussi tenus de vous faire connaître ces motifs. Ainsi, lorsque nous traitons vos renseignements personnels, nous le faisons sous les motifs suivants :
- Exécution d’un contrat : si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour répondre à nos obligations en vertu d’un contrat.
- Obligation légale : si le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire afin de nous conformer à une obligation légale (tenue de documents aux fins d’impôts, transfert de renseignements à un organisme public ou à un organisme d’application de la loi).
- Intérêt légitime : nous traiterons les renseignements qui vous concernent, selon les limites permises par la loi, aux fins d’activités commerciales, dans la mesure où nos intérêts ne prennent pas le dessus sur les vôtres.
- Consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spéciale pour traiter certains de vos renseignements personnels, et nous le ferons uniquement de la façon décrite et autorisée. Vous pouvez, à tout moment, révoquer votre consentement en communiquant avec nous à l’adresse privacy@kpmg.com.
Aussi, un « intérêt légitime » pourrait être invoqué pour :
- Offrir de l’information ou des services, ou des renseignements sur des possibilités d’emploi, aux personnes qui visitent notre site web
- Prévenir la fraude ou l’activité criminelle et préserver nos systèmes de technologie de l’information
- Personnaliser l’expérience utilisateur en ligne et améliorer la performance, la convivialité et l’efficacité de la présence de KPMG sur Internet
- Mener à bien et analyser nos activités de marketing
- Répondre à nos obligations et responsabilités sociales d’entreprise
- Exercer nos droits fondamentaux dans l’UE en vertu des articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, soit la liberté d’entreprise et le droit de propriété
Il se peut que les données personnelles recueillies fassent partie de catégories particulières. En effet, nous pourrions recueillir des données sur la diversité (race ou origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou autres croyances similaires, appartenance syndicale, vie et orientation sexuelle), sur la santé ou sur des infractions criminelles alléguées ou prouvées, et ce, dans tous les cas où la loi le permet.
1.3 La collecte automatique des renseignements personnels
Dans certains cas, KPMG et ses fournisseurs de services ont recours à des témoins (cookies), à des pixels invisibles et à d’autres technologies pour recueillir automatiquement certains types de renseignements, par exemple lors de vos visites sur nos plateformes en ligne ou de vos échanges de courriels avec nous. Cette collecte de renseignements nous aide à personnaliser votre expérience utilisateur en ligne, à améliorer la performance, la convivialité et l’efficacité de la présence de KPMG sur Internet et à mesurer l’efficacité de nos activités de marketing.
Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur chaque fois que vous accédez à Internet. Elle permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d’où semblent provenir les visiteurs peuvent être enregistrées pour les besoins de sécurité des TI et de diagnostic des systèmes. Ces renseignements peuvent également être groupés pour effectuer une analyse des tendances et de la performance des sites web.
Lorsque vous naviguez sur nos sites, des témoins (cookies) peuvent être placés sur votre ordinateur ou tout autre appareil connecté à Internet. Ces témoins permettent au site de reconnaître votre appareil, ce qui peut servir à plusieurs fins.
Sur certains de nos sites web, un bandeau de notification s’affiche pour vous demander si vous consentez à la collecte de témoins. Voici un résumé des catégories de témoins utilisés par nos sites web et de l’incidence de votre consentement sur votre expérience de certaines fonctionnalités de ces sites web :
- Témoins strictement nécessaires : Les témoins strictement nécessaires sont essentiels à la navigation de l’utilisateur sur le site web et à son utilisation des différentes fonctionnalités, comme l’accès à une zone sécurisée du site. Ces témoins doivent être activés, sans quoi le site ne fonctionnera pas. Ils ne peuvent pas être bloqués.
- Témoins de performance : Les témoins de performance sont utilisés pour recueillir des données en vue d’améliorer la performance d’un site web.
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins de performance à partir du bandeau de notification ou en modifiant vos paramètres de navigation (généralement sous le menu Outils ou Préférences de votre navigateur). - Témoins de fonctionnalité: Les témoins de fonctionnalité sont utilisés pour mémoriser les sélections d’un client susceptibles de modifier l’apparence ou le comportement du site. Vous pouvez refuser ces témoins, mais cela aura un effet sur votre expérience dans le site web et vous pourriez devoir répéter vos sélections à chaque visite.
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins de fonctionnalité à partir du bandeau de notification ou en modifiant vos paramètres de navigation (généralement sous le menu Outils ou Préférences de votre navigateur). - Témoins de ciblage: Les témoins de ciblage sont utilisés pour vous présenter du contenu correspondant à vos intérêts. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez certains éléments de marketing, ainsi que pour mesurer l’efficacité de ces éléments de marketing. Si vous refusez les témoins de ciblage, votre ordinateur ou autre appareil doté d’une connexion Internet ne sera pas suivi aux fins d’activités de marketing.
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins de ciblage à partir du bandeau de notification ou en modifiant vos paramètres de navigation (généralement sous le menu Outils ou Préférences de votre navigateur).
Bien que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, vous pouvez les accepter ou les refuser à partir du bandeau de notification ou en modifiant vos paramètres de navigation (généralement sous le menu Outils ou Préférences de votre navigateur). Pour annuler votre sélection, vous pouvez supprimer les témoins de votre navigateur ou modifier vos préférences à partir du bandeau de notification.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la gestion des témoins dans le fichier d’aide de votre navigateur ou sur des sites comme www.allaboutcookies.org/fr.
La liste qui suit présente les différentes catégories de témoins utilisés sur nos sites web.
Utilité |
Description |
Catégorie et suppression |
---|---|---|
Performance (p. ex., du navigateur utilisé) | Nos sites web sont créés à partir de plateformes Internet communes. Celles-ci comportent des témoins intégrés qui aident à résoudre des problèmes de compatibilité (p. ex., pour connaître le type de navigateur utilisé) et à améliorer la performance (p. ex., accélérer le téléchargement de contenu). | Session, supprimé à la fermeture du navigateur ou persistant |
Sécurité | Si vous accédez à une zone réservée, nos témoins valident la connexion de votre appareil pour la durée de votre visite. Pour accéder aux zones réservées, il vous faut entrer un nom d’utilisateur et un mot de passe. | Session, supprimé à la fermeture du navigateur ou persistant |
Préférences pour le site | Nos témoins pourraient aussi enregistrer vos préférences pour un site donné (p. ex., la langue) ou chercher à personnaliser votre expérience (p. ex., en personnalisant le message d’accueil ou le contenu du site). C’est le cas pour les zones auxquelles vous vous êtes inscrit ou pour lesquelles vous avez créé un compte. | Session, supprimé à la fermeture du navigateur ou persistant |
Analyse de données | Nous utilisons les outils d’analyse de données de plusieurs fournisseurs afin de mieux comprendre les habitudes des personnes qui visitent nos sites. Cela nous permet d’améliorer la qualité du contenu présenté sur kpmg.com. Les données statistiques agrégées portent entre autres sur le nombre de visites ou le nombre de consultations par page, ainsi que sur les référents. Apprenez-en davantage sur notre utilisation de l’outil Google Analytics. | Témoin persistant Supprimé automatiquement après deux ans d’inactivité sur le site kpmg.com |
Partage dans les réseaux sociaux | Nous utilisons les widgets et boutons de tiers fournisseurs pour vous proposer des fonctionnalités additionnelles permettant de diffuser le contenu de nos pages web dans les réseaux sociaux et par courriel. L’utilisation de ces widgets ou boutons peut placer des témoins sur votre appareil pour faciliter votre utilisation, connaître vos habitudes (p. ex., la mémoire cache de votre réseau social enregistre le nombre de partages) et le journal de vos actions sur Internet et sur nos sites web. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun des fournisseurs avant d’utiliser leurs services. Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons des widgets et applications de réseaux sociaux. | Témoin persistant Supprimé automatiquement après deux ans d’inactivité sur le site kpmg.com |
D’autres outils et widgets pourraient être utilisés sur nos pages web en vue de fournir des fonctionnalités additionnelles. L’utilisation de ces outils ou widgets pourrait nécessiter l’insertion de témoins sur votre appareil dans le but de faciliter votre utilisation et de s’assurer que vos requêtes s’affichent correctement sur nos pages web.
À eux seuls, les témoins ne nous permettent pas de connaître ni votre adresse électronique ni votre identité. Dans nos rapports d’analyse de données, nous pourrions obtenir d’autres éléments d’identification, dont l’adresse IP, mais cela ne servirait qu’à connaître le nombre de visiteurs uniques et à mettre en évidence une tendance quant à leur région géographique; ces éléments ne permettraient pas de connaître l’identité des utilisateurs.
KPMG utilise l’outil Google Analytics. Pour en savoir plus sur l’utilisation que KPMG fait de Google Analytics, visitez le www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Afin de permettre aux utilisateurs de choisir la façon dont leurs données sont recueillies par Google Analytics, Google a mis au point un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript (ga.js) de Google Analytics de partager des informations concernant votre visite avec Google Analytics. Toutefois, même avec le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, des données peuvent être envoyées au site web en question ou à d’autres services d’analyse d’audience Internet.
Un pixel invisible est une petite image insérée dans une page web pouvant servir à recueillir certains renseignements à partir de votre ordinateur, comme l’adresse IP, le moment où le contenu a été visualisé, le type de navigateur et la présence de témoins que le même serveur a installés auparavant. KPMG a recours à des pixels invisibles uniquement en conformité avec les lois applicables.
KPMG ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des pixels invisibles pour juger de l’efficacité des sites web de tiers qui nous offrent des services de recrutement ou de marketing, ou pour compiler des statistiques globales sur les visiteurs et gérer les témoins.
Vous avez la possibilité de désactiver certains pixels invisibles en refusant les témoins qui leur sont associés. Toutefois, le pixel invisible pourrait toujours enregistrer une visite anonyme provenant de votre adresse IP, mais l’information sur les témoins ne serait pas consignée.
Certains bulletins et autres communications nous permettent de connaître certaines actions effectuées par le destinataire, dont le taux d’ouverture, au moyen de liens intégrés aux messages. Nous recueillons ces renseignements dans le but de mesurer l’intérêt des utilisateurs et d’améliorer leurs futures visites.
1.3.5 Outils de géolocalisation
KPMG est susceptible de recueillir les données permettant de connaître l’emplacement géographique de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces données nous permettent à la fois de vous fournir de l’information quant aux services d’intérêt offerts dans votre région et d’améliorer nos produits et services dans les différents marchés.
1.4 Les widgets et applications dans les réseaux sociaux
Les sites web de KPMG peuvent présenter des fonctionnalités de partage de contenu dans les réseaux sociaux, dont le bouton « J’aime » de Facebook et celui de Twitter. Ces applications de réseaux sociaux pourraient recueillir et utiliser l’information relative à votre utilisation des sites web de KPMG (voir la section « Partage dans les réseaux sociaux »). Tout renseignement personnel fourni par vous par l’entremise de telles applications peut être recueilli et utilisé par d’autres utilisateurs de ces applications; de telles interactions sont soumises aux politiques de protection des renseignements personnels des fournisseurs de ces applications. Nous n’avons pas de contrôle sur ceux-ci ou sur l’utilisation qui est faite de vos données et ne pouvons en être tenus responsables.
En outre, les sites web de KPMG peuvent héberger des applications ou services (blogues, forums, externalisation ouverte ou autres) regroupés sous le nom de « fonctionnalités de réseaux sociaux ». Ces fonctionnalités visent à faciliter le partage de connaissances et de contenu. Tout renseignement personnel que vous fournissez par l’entremise des fonctionnalités de réseaux sociaux de KPMG est susceptible d’être partagé avec d’autres utilisateurs (à moins qu’il en soit stipulé autrement au moment de la collecte des données); nous avons un contrôle limité ou nul sur l’utilisation qu’ils en font.
KPMG sait qu’il est important de protéger la vie privée des enfants, tout particulièrement dans un environnement virtuel. Nos sites ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 13 ans et ne s’adressent nullement à eux. Notre politique est de ne jamais recueillir ni conserver sciemment de renseignements sur une personne âgée de moins de 13 ans, sauf dans le cadre d’une mission visant la prestation de services professionnels.
2. Partage et transfert des renseignements personnels
2.1 Transfert aux cabinets membres du réseau de KPMG
Nous transmettons vos renseignements à d’autres cabinets membres du réseau de KPMG dans le cadre de missions mondiales, ainsi qu’à KPMG International Limited, ses sociétés affiliées et d’autres cabinets membres lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour satisfaire à nos obligations juridiques et réglementaires à l’échelle mon. Aussi, d’autres parties prenantes du réseau de KPMG ont l’habitude de fournir des services au cabinet ainsi qu’à vous, dont les fournisseurs d’applications d’hébergement, certains assureurs des cabinets membres et de leurs clients, des organismes de vérification des conflits d’intérêts et de lutte au blanchiment d’argent, et ce, dans le cadre de missions auprès des clients et pour toute autre fin requise dans l’exercice des activités de KPMG.
Nous ne communiquerons pas les renseignements personnels à des tiers, sauf si nos besoins professionnels et commerciaux légitimes l’exigent, si la réponse à vos demandes nous y oblige et si la loi ou les normes professionnelles nous l’imposent ou nous le permettent. Pour plus d'informations sur les niveaux, veuillez consulter Transfert de données à des tiers (en anglais). De plus, KPMG transférera certains renseignements personnels en dehors de l’Espace économique européen (EEE), à des sociétés externes avec lesquelles nous travaillons ou qui travaillent en notre nom pour les motifs décrits dans le présent Énoncé de confidentialité. De façon générale, KPMG stockera aussi les renseignements personnels en dehors de l’EEE; nous envoyons systématiquement des renseignements personnels dans certains pays. Dans pareil cas, vos renseignements personnels sont toujours protégés selon les moyens prévus au contrat conclu avec les sociétés hors EEE, selon les clauses standard en matière de protection des données, en la forme approuvée par la Commission européenne.
KPMG ne transfère pas les renseignements personnels que vous lui avez fournis à des tiers qui pourraient les utiliser pour leurs propres besoins de marketing.
Vous n’êtes généralement pas tenu de soumettre des renseignements personnels à KPMG lorsque vous visitez ses sites web. Cependant, si vous avez besoin de renseignements additionnels concernant nos services et des événements, KPMG pourrait vous demander de lui fournir de telles informations. Il se pourrait également que KPMG vous demande la permission d’utiliser ces renseignements à des fins particulières, ce que vous pourrez accepter ou refuser. Si vous donnez un consentement actif à l’égard d’un service ou d’une communication en particulier, comme un bulletin, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement en tout temps en suivant les directives fournies dans chaque communication. Si vous choisissez de ne plus recevoir un service ou une communication, nous tâcherons de supprimer les renseignements vous concernant dans les plus brefs délais. Il se pourrait toutefois que nous ayons besoin de renseignements additionnels avant de pouvoir donner suite à votre demande.
Comme nous l’avons déjà mentionné à la section « Témoins », si vous voulez éviter que des témoins suivent vos déplacements sur nos sites, vous pouvez configurer votre navigateur de manière que tous les témoins soient refusés ou que vous soyez informé chaque fois qu’un témoin est envoyé. Sachez toutefois que le fonctionnement de certaines parties de nos sites pourrait ne pas être optimal si vous choisissez de refuser les témoins.
Lorsque KPMG traite des renseignements personnels qui vous concernent, vous disposez des droits suivants :
- Demande d’accès et de correction : Vous avez le droit d’accéder à vos données. C’est ce qu’on appelle une « demande d’accès aux renseignements personnels ». Si nous sommes effectivement dans l’obligation de vous fournir les données à caractère personnel qui vous concernent, nous vous les fournirons sans frais. Avant de procéder, nous pourrions vous demander de nous fournir une preuve d’identité, ainsi que suffisamment d’informations au sujet de vos communications avec nous afin de retracer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si ces données sont incorrectes ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les corriger.
- Droit d’opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si nous ne sommes plus habilités à le faire.
- Autres droits : Vous pourriez aussi être en droit de nous demander d’effacer les renseignements personnels vous concernant lorsque nous les conservons plus longtemps que nécessaire, ou de limiter leur traitement dans certaines circonstances; vous pourriez aussi nous demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet par voie électronique.
Vous pouvez soumettre une demande ou faire valoir vos droits en vous adressant à KPMG à l’adresse privacy@kpmg.com, et nous prendrons toutes les mesures raisonnables et utiles pour donner suite à votre demande, pour autant qu’elle soit conforme aux lois applicables et aux normes professionnelles.
5. Sécurité et intégrité des données
KPMG a adopté des politiques et des procédures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre toute perte, utilisation malveillante, altération ou destruction non autorisée. En dépit de tous les efforts de KPMG, il est impossible de garantir absolument la sécurité des renseignements contre toutes les menaces. Nous faisons de notre mieux pour que l’accès aux renseignements personnels vous concernant soit limité à ceux qui ont besoin de les connaître. Les personnes qui ont accès aux données sont tenues d’en préserver la confidentialité.
Nous déployons également des efforts raisonnables pour conserver les renseignements personnels uniquement le temps qu’il faut pour i) répondre à la demande de la personne concernée; ii) se conformer aux politiques et aux exigences juridiques, réglementaires et commerciales; iii) ou jusqu’à ce que la personne concernée nous demande de les supprimer. La période durant laquelle les données sont conservées dépend de leur nature et des circonstances spécifiques dans lesquelles elles ont été recueillies; toutefois, et sous réserve des énoncés i) à iii) ci-dessus, les renseignements personnels ne seront pas conservés plus de deux ans.
Sachez que les sites web de KPMG contiennent des liens menant vers d’autres sites, notamment les sites d’autres cabinets membres de KPMG qui ne sont pas régis par le présent Énoncé de confidentialité, mais plutôt par d’autres énoncés qui souvent diffèrent. Les utilisateurs devraient donc lire attentivement l’énoncé en matière de confidentialité de chaque site web qu’ils visitent avant de communiquer des renseignements personnels.
En vous inscrivant à n’importe quel site web de KPMG, puis en visitant un autre site web de KPMG en cours de session, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels en conformité avec l’énoncé de confidentialité du site web que vous visitez.
7. Modifications au présent énoncé
KPMG peut, à l’occasion, modifier le présent Énoncé de confidentialité pour tenir compte de ses pratiques courantes en la matière. Lorsque des modifications sont apportées, la date de mise à jour qui figure au début de la présente page est également modifiée. Toute modification au présent énoncé quant au traitement des renseignements personnels qui vous concernent vous sera communiquée par la voie appropriée et généralement utilisée pour vous joindre.
8. Questions sur l’Énoncé de confidentialité et son application
KPMG s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis en ligne. Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre gestion de vos renseignements personnels, veuillez nous les communiquer par courriel à privacy@kpmg.com. Vous pouvez aussi utiliser cette adresse pour nous faire part de toute inquiétude concernant la conformité à l’Énoncé de confidentialité.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez écrire au directeur, Protection des renseignements personnels de KPMG International à GlobalPrivacyOfficer@kpmg.com. Nous accuserons réception de votre courriel dans les 14 jours suivants et nous tenterons de répondre à vos préoccupations dans le mois suivant la réception de votre demande. Si la nature de la demande est complexe ou si nous recevons un volume important de demandes, il se pourrait que le délai de traitement dépasse un mois, auquel cas nous vous en aviserons et tenterons de répondre à votre demande dans les trois mois suivant la réception initiale. Votre demande pourrait être acceptée et traitée selon l’une des mesures décrites dans la section « Droits » ci-haut, ou refusée, si nous avons un motif valable de le faire.
Dans tous les cas, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation néerlandais responsable de la protection des renseignements personnels, l’autorité de protection des données des Pays‑Bas.
1 Les termes « KPMG », ainsi que « nous », « nos » et « notre » renvoient à l’organisation mondiale ou à un ou plusieurs des cabinets membres de KPMG International Limited (« KPMG International »), chacun étant une entité juridique distincte.
KPMG International Limited est une société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie et ne fournit aucun service aux clients. Aucun cabinet membre ne peut obliger KPMG International ou un autre cabinet membre envers une tierce partie. KPMG International ne peut non plus obliger aucun cabinet membre.